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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Olivier Paccaud
Suppression de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0556S posée par M. Olivier Paccaud
Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0725S posée par M. Olivier Paccaud
Sous-préfecture de Clermont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud
Titres d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud
Droits à la retraite des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Olivier Paccaud
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1117S posée par M. Olivier Paccaud
Maillage des lycées dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence