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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 18414 posée par M. Patrick Chaize

    Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17973 posée par M. Patrick Chaize

    Contexte sanitaire et difficultés rencontrées par les infirmières et infirmiers libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16851 posée par M. Patrick Chaize

    Réouverture des campings et officialisation du protocole sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16717 posée par M. Patrick Chaize

    Transmission des résultats des examens subis par les patients atteints du Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16568 posée par M. Patrick Chaize

    Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16418 posée par M. Patrick Chaize

    Dépistage du Covid-19 au sein des structures médico-sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16267 posée par M. Patrick Chaize

    Notation des lycéens durant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16118 posée par M. Patrick Chaize

    Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16119 posée par M. Patrick Chaize

    Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16124 posée par M. Patrick Chaize

    Épidémie de Covid-19 et reprise de l'activité des orthophonistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible