Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15415 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Mesures de confinement et intermittents du spectacle

Réponse du Ministère de la culture

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15591 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Conséquence de l'utilisation accrue des réseaux de télécommunications

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15758 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Chômage partiel

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15759 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Inquiétudes des pédicures-podologues

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 16027 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Forains et crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Situation des orthoptistes

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/05/2020
Pertinence