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870 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
870 questions
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Question n° 06103 posée par M. Philippe Madrelle
Eventuelle suppression des contrôleurs des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06323 posée par M. Luc Dejoie
Eventuelle suppression des recettes locales des impôts des communes viticoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06333 posée par M. Gérard Roujas
Agents des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle fiscal à domicile des personnes âgées bénéficiaires de la franchise de distillation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11165 posée par M. André Bohl
Droit de reprise de l'administration sur les droits d'enregistrement des droits de bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12736 posée par M. Louis Souvet
Contrôle fiscal des clubs de football de division 1
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12996 posée par M. Louis Souvet
Calcul de l'indemnité de conseil versée aux comptables des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13447 posée par M. Pierre Lacour
Avenir du service public du cadastre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14207 posée par M. Michel Alloncle
Gestion de la perception de Marcillac-Lanville (Charente)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. André Fosset
Installation du service des assurances dans les locaux de Bercy
Réponse du ministère : Budget
Pertinence