Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4197 questions

  1. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

    Répartition des charges syndicales des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

    Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Allocations de chômage des apprentis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00360 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Remboursement de la TVA aux collectivités locales par les compagnies d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet

    Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy

    Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00653 posée par M. Jacques Durand

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi relatif au statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00661 posée par M. Roger Husson

    Participation des associations à la vie locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible