Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 05699 posée par M. Jean Louis Masson

Absence de raccordement à haut débit (ADSL) de la commune de Henridorff (Moselle)

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

13/02/2003
Pertinence
Question n° 13019 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de la communauté de communes de Volmunster à la couverture ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/07/2004
Pertinence
Question n° 13265 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture ADSL de la Moselle

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13285 posée par M. Jean Louis Masson

Validité de la consultation des délibérations du conseil municipal sur internet

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13622 posée par M. Jean Louis Masson

Fracture numérique des pays de la zone ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique)

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/09/2004
Pertinence
Question n° 13840 posée par M. Jean Louis Masson

Généralisation de l'accès au haut débit par l'ASDL pour la Moselle

La question a été retirée

23/09/2004
Pertinence
Question n° 13841 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des communes reliées partiellement à l'ADSL, notamment en Moselle

La question a été retirée

23/09/2004
Pertinence
Question n° 13909 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de convocation des élus aux conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13991 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'impôt accordé aux personnes utilisant internet pour leur déclaration de revenus

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2004
Pertinence