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460 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
460 questions
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Question n° 28062 posée par M. Philippe Mouiller
Revalorisation salariale des personnels administratifs de la protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27980 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27838 posée par M. Cyril Pellevat
Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27738 posée par M. Franck Montaugé
Oubliés du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27629 posée par M. Michel Canévet
Régulation tarifaire des prestations des professions réglementées du droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27504 posée par M. Philippe Paul
Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27316 posée par M. Yves Détraigne
Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 27136 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation et reconnaissance des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 27072 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence