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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
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Question n° 36091 posée par M. Jean Louis Masson
Principe d'une brigade de gendarmerie par canton rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 38668 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil des fermetures de classes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39393 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de fermeture des classes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Jean Louis Masson
Qualité du service public postal en milieu rural et plus particulièrement dans le canton de Vigy
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de suppression de certaines perceptions en Moselle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12343 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des agences postales en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13065 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des magasins multiservices en zone rurale
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence