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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 05982 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du service public de la poste et des télécommunications dans le département de la Nièvre
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18587 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression du fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1026S posée par M. René-Pierre Signé
Développement des nouvelles technologies en zone rurale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du transport scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 06580 posée par M. René-Pierre Signé
Présence de l'ANPE et des ASSEDIC dans les zones rurales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0500S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de l'hôpital de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0549S posée par M. René-Pierre Signé
Présence des services publics en zone rurale
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. René-Pierre Signé
Transports de fonds en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence