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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. Gérard Dériot
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. Gérard Dériot
Date de rétroactivité de la réduction des droits de mutation sur les cessions de fonds de commerce en zone de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25201 posée par M. Gérard Dériot
Affectation des chefs d'établissement de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10777 posée par M. Gérard Dériot
Taxe carbone et zones rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot
Présence de La Poste sur les territoires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 01821 posée par M. Gérard Dériot
Téléphonie mobile et internet en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10863 posée par M. Gérard Dériot
Enseignement matériel et primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01874 posée par M. Gérard Dériot
Dégradation des services rendus en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence