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Questions avec et sans réponses

640 questions

1. Question n° 05716 posée par M. Bernard Fournier

   Hausse du prix du beurre

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 0205S posée par M. Bernard Fournier

   Conditions d'hébergement des handicapés dans des familles d'accueil

   Réponse du ministère : Ville

   27/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 06567 posée par M. Bernard Fournier

   Gel des mutations au sein de l'administration de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   05/03/1998

   Pertinence

4. Question n° 06810 posée par M. Bernard Fournier

   Situation des aides-soignants

   Réponse du ministère : Santé

   12/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 06829 posée par M. Bernard Fournier

   Avenir des tribunaux de grande instance dans les petites et moyennes villes

   Réponse du ministère : Justice

   12/03/1998

   Pertinence

6. Question n° 07138 posée par M. Bernard Fournier

   Etiquetage des viandes bovines

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/03/1998

   Pertinence

7. Question n° 07258 posée par M. Bernard Fournier

   Suppression de la recette des finances de Montbrison (Loire)

   Réponse du ministère : Économie

   02/04/1998

   Pertinence

8. Question n° 07352 posée par M. Bernard Fournier

   Radios de découverte et label de qualité

   Réponse du ministère : Culture

   02/04/1998

   Pertinence

9. Question n° 07758 posée par M. Bernard Fournier

   Situation en Algérie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 07989 posée par M. Bernard Fournier

    Rôle des collectivités locales dans la gestion du service public de l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    07/05/1998

    Pertinence