Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

224 questions

Question n° 13066 posée par M. Gérard Dériot

Secteur de l'abattage et de la transformation des viandes bovines et ovines

La question est caduque

24/12/1998
Pertinence
Question n° 13276 posée par M. Gérard Dériot

Situation des conjoints d'artisan

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/12/1998
Pertinence
Question n° 13277 posée par M. Gérard Dériot

Application de la réduction du temps de travail dans le secteur des traiteurs et charcutiers-traiteurs

La question est caduque

31/12/1998
Pertinence
Question n° 13627 posée par M. Gérard Dériot

Représentation des retraités au sein du Conseil économique et social

Réponse du ministère : Premier ministre

28/01/1999
Pertinence
Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot

Responsabilité pénale des élus

Réponse du ministère : Justice

05/02/1999
Pertinence
Question n° 14119 posée par M. Gérard Dériot

Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du ministère : Économie

18/02/1999
Pertinence
Question n° 14584 posée par M. Gérard Dériot

Financement du Fonds forestier national

Réponse du ministère : Agriculture

11/03/1999
Pertinence
Question n° 14778 posée par M. Gérard Dériot

Compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

18/03/1999
Pertinence
Question n° 14984 posée par M. Gérard Dériot

Statut des aides opératoires

Réponse du ministère : Santé

25/03/1999
Pertinence
Question n° 15393 posée par M. Gérard Dériot

Cotisations sociales des éleveurs bovins

Réponse du ministère : Agriculture

08/04/1999
Pertinence