Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation économique et fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

    Politique du Gouvernement

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac

    Pause fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0546G posée par M. Alain Gournac

    Industrie automobile

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0742G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Triple A

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini

    Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0332G posée par Mme Mireille Schurch

    Justice fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

    Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0693S posée par M. Alain Gournac

    Contrôle sur la vente d'or en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0153G posée par M. Yves Daudigny

    Filière de la « silver économie" et personnes âgées

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne