Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 1121G posée par M. Daniel Gremillet

    Communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1054G posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Relations école-entreprise

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0899G posée par M. Louis Nègre

    Situation à la SNCF

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0813G posée par M. Claude Kern

    Renouvellement des rames intercités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul

    Application de la loi « Florange » et politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0168G posée par Mme Chantal Jouanno

    Politique économique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0149G posée par M. Hervé Marseille

    Relance économique et Petroplus

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0154G posée par M. Alain Fauconnier

    Actions de groupe

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0725G posée par Mme Éliane Assassi

    Crise économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne