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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22721 posée par M. Alain Gournac
Mécontentement des abonnés du téléphone mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 22503 posée par M. Alain Gournac
L'impossible petite course en taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04151 posée par M. Alain Gournac
Développement de la concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence