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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des compétences des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier
Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall
Autonomie financière des départements
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0468G posée par M. Michel Boutant
Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson
Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence