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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15949 posée par M. Alain Gournac
Insupportable perméabilité des prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26927 posée par M. Alain Gournac
Projet tendant à substituer l'URSSAF à la Caisse nationale des barreaux français
Réponse du ministère : Justice
Pertinence