Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 0801G posée par M. Yves Daudigny

    Mutuelles santé - surcharge des hôpitaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0274C posée par M. Ronan Kerdraon

    Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac

    Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Fraude sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0708G posée par M. Ronan Kerdraon

    Travail et emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0655G posée par M. Michel Houel

    Bons chiffres de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0586G posée par M. Jacques Legendre

    Divulgation des résultats des évaluations de CM2

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0576G posée par M. Claude Jeannerot

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0506G posée par M. Alain Vasselle

    Retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte