Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 1041S posée par M. Christian Favier

    Révision des valeurs locatives et concertation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1324S posée par M. Thierry Foucaud

    Urgence douanière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest

    Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1226S posée par M. Alain Duran

    Fermetures de perceptions en Ariège

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1139S posée par M. Dominique Bailly

    Frais bancaires de règlement de successions

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1304S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0997S posée par Mme Catherine Procaccia

    Dégroupage téléphonique abusif

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1152S posée par M. Jacques Genest

    Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0969S posée par M. Yves Détraigne

    Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0980S posée par M. Jacques Bigot

    Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne