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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 13864 posée par M. Gérard Dériot
Agents d'EDF et GDF ayant participé à la guerre en Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14087 posée par M. Bernard Dussaut
Campagne double pour les fonctionnaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Philippe Madrelle
Bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires et agents publics anciens combattants de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14530 posée par M. Guy Fischer
Campagne double pour les fonctionnaires et agents publics ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19619 posée par M. Georges Mouly
Campagne double pour les anciens combattants fonctionnaires et revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20951 posée par M. Jean-Marc Pastor
Campagne double
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22351 posée par M. Jean-François Picheral
Rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22353 posée par M. Bernard Piras
Transmission du rapport établi sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22529 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transmission du rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence