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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent

    Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

    Harmonisation de la fiscalité des alcools

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05895 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04987 posée par M. Daniel Laurent

    Propositions de la Fédération française du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17906 posée par M. Daniel Laurent

    Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11803 posée par M. Daniel Laurent

    Difficultés des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent

    Assises de l'investissement public local

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15939 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent

    Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14090 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des chefs d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte