Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité et cognac

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

05/12/2013
Pertinence
Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05320 posée par M. Daniel Laurent

Harmonisation de la fiscalité des alcools

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence
Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

Réponse du Ministère chargé du budget

18/10/2012
Pertinence
Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent

Délais de paiement dans le secteur vitivinicole

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

Harmonisation de la fiscalité des alcools

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent

Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent

Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac

La question a été retirée

31/03/2011
Pertinence
Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité du Pineau des Charentes

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

10/12/2009
Pertinence