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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent
Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Daniel Laurent
Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18265 posée par M. Daniel Laurent
Nationalisation de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence