Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent

    Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe spéciale d'équipement régional

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent

    Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10413 posée par M. Daniel Laurent

    Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10414 posée par M. Daniel Laurent

    Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent

    Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent

    Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18265 posée par M. Daniel Laurent

    Nationalisation de la taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne