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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
204 questions
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Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent
Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01870 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de l'association des maires de France pour faciliter l'accès des communes rurales aux dotations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Daniel Laurent
Étalement du remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence