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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé
Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17133 posée par M. Franck Montaugé
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé
Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25534 posée par M. Franck Montaugé
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00450 posée par M. Franck Montaugé
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02315 posée par M. Franck Montaugé
Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Franck Montaugé
Enseignement de l'économie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 05795 posée par M. Franck Montaugé
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0531G posée par M. Franck Montaugé
Transition énergétique et pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence