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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0894S posée par M. Jacques Grosperrin
Remboursement de l'activité physique adaptée
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07478 posée par M. Jacques Grosperrin
Priorité à l'urgence sanitaire à l'école pour la réussite des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03942 posée par M. Jacques Grosperrin
Mise en oeuvre des propositions du conseil consultatif national d'éthique sur les fondements éthiques du système de soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03331 posée par M. Jacques Grosperrin
Accessibilité des aveugles et malvoyants aux terminaux de paiement électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence