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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15348 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16700 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25375 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01443 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05014 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence