Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 12079 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

29/08/2019
Pertinence
Question n° 12266 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13731 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux dans un château d'eau

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Pertinence
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 25195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence