Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson

    Tournées de collecte des ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndrome de Diogène

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07352 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité sur les successions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations du maire de faire respecter les règles applicables aux panneaux d'expression libre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06728 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06640 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables aux associations reconnues d'intérêt général en Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06642 posée par M. Jean Louis Masson

    Caisse de retraite des religieux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05349 posée par M. Jean Louis Masson

    Manque de soutien de l'établissement français du sang aux associations locales de donneurs de sang

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la profession de thanatopracteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible