Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20151 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/12/2015
Pertinence
Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20172 posée par M. Jean Louis Masson

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2011
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

04/06/2009
Pertinence