Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

  1. Question n° 38305 posée par M. Jean Louis Masson

    Caution pour un logement lors de l'établissement d'une convention du domaine public

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38306 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion par deux collectivités d'un bâtiment du domaine public

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 38547 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations d'occupation temporaires (AOT)

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12412 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession à un département d'un bien appartenant au domaine public d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13414 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de l'Etat à l'endroit des personnes mitoyennes de biens vacants et sans maître

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15699 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de biens vacants et sans maître

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21708 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des redevances pour occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00601 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom d'une commune déposé par un administré comme nom de domaine en « .com »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible