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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35561 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des opérations d'enfouissement générées par la ligne électrique à très haute tension entre Vigy et Uchtelfangen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des subventions européennes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35581 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35606 posée par M. Jean Louis Masson
Réfection du pont de la RN 61 à Sarralbe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35607 posée par M. Jean Louis Masson
Contournement routier sud de Sarreguemines
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence