Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 16485 posée par M. Vincent Delahaye

Date de référence du recensement des populations

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2015
Pertinence
Question n° 20565 posée par M. Vincent Delahaye

Date de référence du recensement des populations

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016
Pertinence
Question n° 05691 posée par M. Vincent Delahaye

Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05994 posée par M. Vincent Delahaye

Surcoût des travaux liés à l'organisation des jeux olympiques de 2024

Réponse du Ministère des sports

05/07/2018
Pertinence
Question n° 07301 posée par M. Vincent Delahaye

Recouvrement de l'impôt foncier des entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/10/2018
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Vincent Delahaye

Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye

Filières à responsabilité élargie des producteurs

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 14686 posée par M. Vincent Delahaye

Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye

Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence