Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

225 questions

Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer

Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19530 posée par M. André Vézinhet

Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis

Dette de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

22/08/2013
Pertinence
Question n° 19137 posée par M. Yves Bouloux

Réouverture des commerces de proximité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos

Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/05/2020
Pertinence
Question n° 05700 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

CenterParcs dans la Vienne

La question est caduque

04/04/2013
Pertinence
Question n° 22488 posée par M. Gaëtan Gorce

Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini

Cyberattaques et objets connectés

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier

Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/06/2019
Pertinence