Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 25610 posée par M. Pierre Charon

Conditions d'attribution de l'indemnité inflation

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1677G posée par M. Christian Bilhac

Soutien aux associations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20331 posée par Mme Sylviane Noël

Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 19827 posée par M. Bruno Rojouan

Aide exceptionnelle de solidarité et jeunes en situation de précarité

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1222G posée par M. François Patriat

Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants

Réponse du Premier ministre

20/03/2020
Pertinence
Question n° 14182 posée par M. Patrice Joly

Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »

Réponse du Ministère de la culture

06/02/2020
Pertinence
Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier

Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/06/2019
Pertinence
Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier

Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/03/2019
Pertinence