Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat

Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin

Gel du budget de la CNDS

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras

Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer

Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre

Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

Réponse du Premier ministre

20/10/2005
Pertinence
Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi

Indépendance de la justice

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/12/2010
Pertinence
Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

Politique du Gouvernement en matière de justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

États généraux de la justice

Réponse du Premier ministre

17/06/2021
Pertinence