Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman

Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson

Économies budgétaires

Réponse du Premier ministre

29/02/2024
Pertinence
Question n° 0772G posée par M. Jacques Grosperrin

Coupes budgétaires pour l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

29/02/2024
Pertinence
Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet

Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source

En attente de réponse du Premier ministre

22/02/2024
Pertinence
Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte

Moyens alloués à la lutte antiterroriste

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 07024 posée par M. Olivier Paccaud

Sport français

Réponse du Ministère des sports

04/10/2018
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier

Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/07/2017
Pertinence
Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions dites de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions dites de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

04/04/2013
Pertinence