Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0287G posée par M. Paul Loridant

    Situation de l'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07359 posée par M. Robert Schwint

    Promotion municipale de la création d'entreprise : aide financière étatique et régionale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05607 posée par M. Philippe Madrelle

    Abandon du projet de construction de l'école technique des armements terrestres de Saint-Denis-de-Pile (Gironde)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05674 posée par M. Pierre Mauroy

    Situation du comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06988 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Communication entre formateurs et utilisateurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0122G posée par M. Jacques Oudin

    Emplois aidés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0196G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'emploi et hausse du chômage

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00830 posée par M. Christian Gaudin

    Situation de l'emploi de production en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible