Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 06673 posée par M. Georges Gruillot

    Simplification des déclarations des employeurs en matière de recouvrement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06678 posée par M. Alain Vasselle

    Statut social de l'étudiant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24684 posée par M. Philippe Marini

    Déficit de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05133 posée par M. Marc Boeuf

    Médicaments dits "de confort": remboursement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02661 posée par M. Charles de Cuttoli

    Calcul des annuités de retraite pour les Français engagés volontaires ADL (au-delà de la durée légale) en 1951 et 1952

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Information sur la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne