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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00397 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'autorisation administrative de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04341 posée par M. Roland Courteau
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence