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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24684 posée par M. Philippe Marini
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Philippe Marini
Dépôt du projet de loi permettant l'élargissement de l'allocation parentale d'éducation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02518 posée par M. Philippe Marini
Associations : comptabilité concernant l'emploi des dons
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence