Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 04603 posée par M. Michel Alloncle

Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1994
Pertinence
Question n° 0287G posée par M. Paul Loridant

Situation de l'emploi

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

27/02/2004
Pertinence
Question n° 24684 posée par M. Philippe Marini

Déficit de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/02/1993
Pertinence
Question n° 0300G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Maladies professionnelles

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

05/03/2004
Pertinence
Question n° 0290S posée par M. René-Pierre Signé

Situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

28/06/2003
Pertinence
Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

Problèmes des retraites d' EDF et GDF

Réponse du Premier ministre

06/12/2002
Pertinence
Question n° 00397 posée par M. Roland Courteau

Suppression de l'autorisation administrative de licenciement

La question est caduque

24/04/1986
Pertinence
Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

La question est caduque

18/06/1987
Pertinence
Question n° 07473 posée par M. Jean Faure

Grève dans les services publics : jurisprudence

La question est caduque

20/08/1987
Pertinence
Question n° 08937 posée par M. Hubert Haenel

Clarification des règles de pluriactivité

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence