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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur
Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21665 posée par M. Claude Prouvoyeur
Réalisation du tunnel sous la Manche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence