Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet

Création de médiateurs régionaux

Réponse du ministère : Réforme administrative

01/05/1986
Pertinence
Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet

Aide prioritaire aux zones de production laitière

La question est caduque

05/03/1987
Pertinence
Question n° 03610 posée par M. Georges Berchet

Organisation des élections européennes

Réponse du ministère : Premier ministre

16/02/1989
Pertinence
Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet

Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/04/1989
Pertinence
Question n° 09449 posée par M. Georges Berchet

Accueil des personnes âgées dans leur famille

La question est caduque

19/04/1990
Pertinence
Question n° 11376 posée par M. Georges Berchet

Statut des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

30/08/1990
Pertinence
Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet

Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 24800 posée par M. Georges Berchet

Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale

La question est caduque

25/02/1993
Pertinence
Question n° 00273 posée par M. Georges Berchet

Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00742 posée par M. Georges Berchet

Non-fermeture des services publics de l'éducation nationale en milieu rural

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence