Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud

   Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/01/1999

   Pertinence

2. Question n° 24531 posée par M. Thierry Foucaud

   Difficultés d'application de la loi ouvrant droit à une allocation spécifique aux chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante ans

   Réponse du ministère : Emploi

   20/04/2000

   Pertinence

3. Question n° 25180 posée par M. Thierry Foucaud

   Gestion des indemnités

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/05/2000

   Pertinence

4. Question n° 02531 posée par M. Thierry Foucaud

   Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/09/2002

   Pertinence

5. Question n° 08663 posée par M. Thierry Foucaud

   Fonctionnement des ateliers de formation de base

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   31/07/2003

   Pertinence

6. Question n° 10667 posée par M. Thierry Foucaud

   Projet de circulaire sacrifiant les directions régionales et départementales jeunesse et sports

   Réponse du Ministère des sports

   29/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 12374 posée par M. Thierry Foucaud

   Préservation du service public d'édition des normes juridiques assuré par les Journaux officiels

   Réponse du Premier ministre

   03/06/2004

   Pertinence

8. Question n° 18983 posée par M. Thierry Foucaud

   Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   04/08/2005

   Pertinence

9. Question n° 19475 posée par M. Thierry Foucaud

   Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   29/09/2005

   Pertinence