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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson
Économies budgétaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Jacques Grosperrin
Coupes budgétaires pour l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte
Moyens alloués à la lutte antiterroriste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07024 posée par M. Olivier Paccaud
Sport français
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05741 posée par M. Jérôme Durain
Dépenses de l'Élysée
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier
Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence