Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 13560 posée par M. Serge Mathieu

    Missions du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15509 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place " d'observatoires " et rôle de la représentation nationale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15581 posée par M. Serge Mathieu

    Institut national de l'histoire de l'art

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15615 posée par M. Alain Richard

    Suppression du collège de prévention des risques technologiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16279 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commission nationale consultative des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17509 posée par M. Alfred Foy

    Création d'une Commission nationale des méthodes substitutives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19768 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan et neutralité des comités départementaux de pilotage pour le passage à la monnaie unique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20557 posée par M. Georges Gruillot

    Représentativité des professions libérales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03969 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des activités du centre interministériel de renseignements administratifs du département du Rhône

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04491 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement du commissariat au Plan

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible