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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès
Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20823 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des engagements de la France au titre de la convention d'Oslo du 25 septembre 2009
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18210 posée par Mme Christiane Demontès
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13587 posée par Mme Christiane Demontès
Refonte des catégories A, B, C et D de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des débitants de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06697 posée par Mme Christiane Demontès
Gestion des risques sanitaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès
Aide au développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès
Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25735 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence