Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut

    Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0700S posée par M. Bernard Dussaut

    Normes applicables en matière de sécurité incendie du mobilier

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10678 posée par M. Bernard Dussaut

    Conséquences multiples de la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20669 posée par M. Bernard Dussaut

    Projet de loi autorisant la ratification du traité portant statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21241 posée par M. Bernard Dussaut

    Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21316 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des entreprises d'insertion par l'économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19401 posée par M. Bernard Dussaut

    Prochains contrats de plan Etat-régions

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut

    Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06104 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des anciens combattants d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible